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Statut juridique de la poule

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  • 1

Statut juridique de la poule

Message  pedrodel67 le Ven 27 Nov 2015 - 22:35

Bonjour,
comme dit lors de ma présentation, voici mon premier post avec le récit de ce qui m'amène auprès de votre sympathique communauté.
J'ai eu par courrier une mise en demeure d'un cabinet avocats mandaté par le syndic de mon immeuble (dans lequel je suis copropriétaire).
Cette gentille lettre me somme de me débarasser de mes 3 poulettes Tête de poule
Leurs arguments : violation des termes du réglement de copro et trouble généré.
Pour le 2eme point je ne suis pas inquiet car je suis sur que mes poules ne provoque aucun désordre notoir dans le voisinage (malgré leur indiscipline hilarante).
C'est le premier point qui aura raison de nous et de nos poules si nous ne trouvons pas de solution. J'ai beau avoir sollicité les occupants de l'immeuble et fais circuler une pétition qui s'est avérée très largement en notre faveur, la minorité (1 occupant sur 13) fait valoir le réglement ...
Quelqu'un sait-il comment je peux faire valoir que mes poules sont des animaux de compagnie de manière à ce que cela ai un poids juridique ? Car dans ce cas, la clause du réglement sera réputée non ecrite et nous pourrons garder nos poules  Poussin3
Si plus de détails sur la suite des évènements est necessaire, je peux raconter en détail, mais l'essentiel est ici.
Je veux que mes enfants puisse garder leurs poules, si vous pouvez m'aider, un grand merci
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  • 2

Re: Statut juridique de la poule

Message  Marie L. le Ven 27 Nov 2015 - 23:06

Qu'elle galère !
Et qu'est-ce que les gens sont intolérants, c'est pas possible.... No

Moi, je ne suis pas très calée à niveau des lois mais j'avais juste une question :
Tu parles d'un immeuble où vous vivez  avec vos 3 poules...
Vous habitez au rez-de chaussé avec jardin?

Non parceque je n'arrive pas trop à me représenter  la situation .... scratch
Maintenant, d'autres membres plus calés eux, te donneront peut-être des tuyaux pour que vous puissiez garder vos poules .

Dans tous les cas, bonne chance et j'espère que tu trouveras rapidement un terrain d'entente avec la ci-propriété dans ton immeuble ...

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  • 3

Re: Statut juridique de la poule

Message  Ninnie le Sam 28 Nov 2015 - 8:55

Que dit le règlement de ta copropriété ?

Je me demande si tu n'aurais pas du, avec les accords de tes voisins, aller demander la permission au conseil syndical.
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  • 4

Re: Statut juridique de la poule

Message  MrSerge91 le Sam 28 Nov 2015 - 9:59

Si il est pas précisé dans le règlement que les poulaillers sont interdite, dans ce cas tu a le droit d'avoir des poules.

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  • 5

Re: Statut juridique de la poule

Message  Emji le Sam 28 Nov 2015 - 10:14

Une poule doit avoir de l'espace pour picorer , de l'herbe ... Elle peut occasinner des nuisances sonores et ce n'est oas top au niveau hygiène ....mais peut -être que tu es au rez -de -chaussée , avec un petit espace  herbeux ,
Comme mes camarades le disent , il faut voir au niveau du règlement de la copropriété . http://www.syndicexperts.com/quelle-est-la-place-des-animaux-en-copropriete/
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  • 6

Re: Statut juridique de la poule

Message  Ninnie le Sam 28 Nov 2015 - 11:30

Je pense que Serge donne un début de réponse, si rien n'est précisé, tu as le droit.

Après la poule, animal de compagnie ou fermier/basse cours ? Effectivement, c'est une bonne question. Si on peut la classer animal de compagnie, tu peux jouer là dessus. Mais sincèrement, je ne sais où classer la poule.
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  • 7

Re: Statut juridique de la poule

Message  MrSerge91 le Sam 28 Nov 2015 - 12:55

Dans l'élevage familial elles sont classé en animaux de compagnie.
Tu peut contacté les services vétérinaires (ce sont eux qui font les lois)

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  • 8

quelques précisions :)

Message  pedrodel67 le Sam 28 Nov 2015 - 13:09

Je vois que vous êtes inquiets pour mes poules.
Alors, je vous confirme que nous sommes bien au rez de chaussée avec un jardinet de 100m² Poussin2

Il est absolument établi noir sur blanc que le réglement stipule l'interdiction d'avoir des poules.
Mais si je peux faire valoir qu'elles sont des animaux de compagnie, la clause du réglement devient abusive car chacun à le droit selon le code civil de détenir pour son agrément un animal de compagnie et de ce fait sera considérée en justice comme non inscrite (n'existant pas).
Je suis d'accord que je suis en infraction par rapport au réglement, mais ma pétition me semblais assez parlante pour éviter la paperasse et les procédures. Et dans l'absolu, la gravité de détenir 3 poules dans son jardin me semble ridicule par rapport à tout ce qui est vraiment grave en France et dans le monde qui affecte directement nos existences ... Crying or Very sad

Il n'y a ni odeur, ni bruit et personne ne se plaint mis à part celui qui est heureux d'avoir "le réglement" de son côté et de pouvoir l'utiliser contre son prochain... Nos poules sont une attraction dans tous le quartier et c'est sympa, nos enfants sont heureux de jouir de leur proximité, nous ne jettons quasiment plus rien, nous avons pleins d'oeufs gratuits.

Les principes semblent de mon côté, pourquoi diable le réglement dit-il le contraire ? Peut-être que j'en fais trop et que devrais simplement baisser les bras ??
Sans solidarité poulistique, je crois que j'ai perdu d'avance Sad
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  • 9

Re: Statut juridique de la poule

Message  MrSerge91 le Sam 28 Nov 2015 - 13:45

Pour moi tu a raison, mai si c'est un "emmerdeur" qui a les moyens de prendre un avocat Question
(Sans avocat c'est dur d'avoir raison, mais un avocat trouvera toujours une faille, car sur les lois l'article ??? dit que nulle personne ne peut interdire de possédé des animaux domestique (sauf un arrêté municipal).

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  • 10

Re: Statut juridique de la poule

Message  Invité le Sam 28 Nov 2015 - 14:07

@MrSerge91 a écrit:Pour moi tu a raison, mai si c'est un "emmerdeur" qui a les moyens de prendre un avocat  Question
(Sans avocat c'est dur d'avoir raison, mais un avocat trouvera toujours une faille, car sur les lois l'article ??? dit que nulle personne ne peut interdire de possédé des animaux domestique (sauf un arrêté municipal).  

Le problème dans le cas de Pedro, c'est que c'est écris dans le règlement de copropriété
Mais si les autres copropriétaires sont OK
Peut être voir avec un juge de proximité ??
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-proximite-suppression-differee-janvier-16728.htm#.VlmkqL-1G1s
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  • 11

Re: Statut juridique de la poule

Message  Ninnie le Sam 28 Nov 2015 - 14:13

Si c'est écrit, ça va être compliquer. Lui as tu parler à ton voisin ? Qu'est ce qu'il reproche aux poules ?
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  • 12

Re: Statut juridique de la poule

Message  Emji le Sam 28 Nov 2015 - 14:46

C'est sûr que si c'est dans le règlement de la copropriété ,  ce n'est pas gagné .
La solution proposée par tontongir me semble bien ....surtout si tu vas avec tes pétitions .
Mais ne dit-on pas que la poule fait partie des NAC ?


Tiens , la poule fait bien partie des NAC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855
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  • 13

juge de prox

Message  pedrodel67 le Sam 28 Nov 2015 - 14:57

C'est vrai le juge de proximité c'est une super idée Smile
Peut-être pourra-t-il relativiser la situation.
J'ajoute cela à tout les coups de fil que je vais passer dès lundi matin, médiateur de la rép., syndic, cabinet d'avocat du demandeur, assurance, adjoint de quartier, presse ...
Je me donne une semaine pour établir un dossier, si vendredi prochain je n'ai pas de solution ou si elle est trop onéreuse, nous devrons nous séparer de nos poupoules.
Merci pour vos participations et suggestions, continuez à poster, je vous tiens au courant bounce
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  • 14

Re: Statut juridique de la poule

Message  MrSerge91 le Sam 28 Nov 2015 - 18:16

Question: qui a écrit le règlement de la copropriété, et il y a combien d'années?.

Je vait peut-être dire une bêtise Rolling Eyes mais il me semble que les règlement se fait par votes des copropriétaire?.

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  • 15

Re: Statut juridique de la poule

Message  mounette le Dim 29 Nov 2015 - 2:06

Quelle histoire, il y a des gens vraiment ..... ne baisse pas les bras, tiens nous au courant des suites !
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  • 16

Re: Statut juridique de la poule

Message  Ninnie le Dim 29 Nov 2015 - 8:49

Non Serge, tu ne dis pas de bêtises. Le règlement est décidé et voté en conseil syndical, et chaque année, on le modifie ou pas en fonction des demandes des copropriétaires. Idem pour les demandes de travaux.

Un exemple : ma mère souhaiterait une cheminée. Comme le conduit d'évacuation a été prévu lors de la construction, c'est possible, mais soumis à autorisation, chaque année, elle présente sa demande, et chaque année, au vote, ça lui est refusé. Cette année, elle refait cette demande, ainsi que la permission d'avoir 3 poules dans ses 100 m2... Je vous dirais ce qu'il en est.
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  • 17

Re: Statut juridique de la poule

Message  MrSerge91 le Dim 29 Nov 2015 - 10:54

Et bien voilà surement la solution pour "pedrodel67"

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  • 18

Re: Statut juridique de la poule

Message  MrSerge91 le Mar 22 Déc 2015 - 16:23

Ou en est tu avec le problème de voisinage Question

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Re: Statut juridique de la poule

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