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Législation possession de poules.

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  • 1

Législation possession de poules.

Message  gold1968 le Mar 5 Mai 2015 - 18:47

De nombreuses questions autour de l'installation et la possession de poules.

Il semble nécessaire de faire le point.

Ce que dit la législation :

Art. L214-6 code rural :

On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

Art. L214 Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues.

Que faut-il retenir ?

Une basse-cour ne doit pas dépasser 50 animaux de + de 30 jours (adultes), au delà de 50 animaux, votre basse-cour devient un élevage soumis à une loi stricte nécessitant une déclaration.

Loi concernant le poulailler :

Le poulailler doit être conforme aux règles strictes de la commune.
Il n'y a pas de limite d'implantation concernant le poulailler.

En ce qui concerne les nuisances dues au bruit :

La basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévues :

Art. R 1334-31 du code de santé publique :
Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquilité ou à la santé de vos voisins.

Art. 1385 code civil

Les propriétaires d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu'ils causent devient un trouble anormal de voisinage.

Art. R 1334-31 code de la santé publique

Aucun bruit ne doit, par sa durée, son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme.


En conclusion, on ne peut interdire la possession de volailles ( -50 têtes ).

Seul le bruit, peut être une source de conflit qu'il faudra négocier entre voisin.

Attention, certaines communes ont signé des arrêtés interdisant la possession de volailles ou de coq.

Il faut avant toute installation se renseigner en mairie.
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  • 2

Re: Législation possession de poules.

Message  Emji le Mar 5 Mai 2015 - 21:22

Super !
C'est bref , clair , tu vas au principal .
Pour moi , c'est impec ,
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  • 3

Re: Législation possession de poules.

Message  gold1968 le Mer 6 Mai 2015 - 8:04

j'ai été voir le maire directement et on en a parlé, il m'a bien expliqué que en aucun cas si une commune n'a pas pris d'arrêté, on ne peut interdire la possession de volailles, tant que cela reste un petit élevage familial qui se fond dans la nature.

On a des problèmes avec des coqs dans la commune, c'est au maire de gérer le problème, en tout cas chez nous cela se passe comme ça, si vous voulez la maire reçoit des plaintes, puis il essaie d'entrer en contact avec les deux parties et essaie de trouver un terrain d'entente, mais dans tous les cas il s'agit de personnes qui ne supportent rien, qui râlent tout le temps...en bref des mauvais coucheurs.
Difficile de trouver parfois une solution, mais en aucun cas la maire a demandé de tuer un coq, il essaie de faire comprendre à la personne qui a posé plainte, que lui même doit être exemplaire au niveau émission de bruit (tondeuse, chiens...) et il explique qu'on habite dans une zone rurale, et de ce fait il veut conserver ce caractère "rural" à la commune et qu'il est pour la possession de coqs.

Il est vrai que notre maire possède lui-même une basse-cour, en tout cas il reste ferme sur ses positions, et le conflit est vite entériné.

Merci Emji.
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Re: Législation possession de poules.

Message  Emji le Mer 6 Mai 2015 - 20:37

C'est bien , tu as un maire à l'écoute. Hélas  , ce n'est pas le cas partout .
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  • 5

Re: Législation possession de poules.

Message  MrSerge91 le Mer 6 Mai 2015 - 20:46

Ha oui alors, surtout avec Georges Tron.
Il est impossible de parlé avec lui.Evil or Very Mad

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  • 6

Re: Législation possession de poules.

Message  MrSerge91 le Mer 13 Mai 2015 - 21:11

Aplodisement  Marie pour ce sujet 

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Re: Législation possession de poules.

Message  jeroy le Lun 7 Déc 2015 - 12:05

bonjour,

claire net et précis, je savais bien qu'il y avais une législation Poussin3

merci
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  • 8

Re: Législation possession de poules.

Message  Giorgio41 le Mar 5 Avr 2016 - 16:13

Réponse de ma mairie reçue ce jour suite à ma demande de créer un poulailler pour 2 à 3 poules :

Ma demande :

Bonjour,
Nous habitons xxxxxxxx et nous envisageons la construction d'un poulailler pour y élever 2 voire 3 poules maximum.
Sa taille serait de l'ordre 1.5m x 1.5m plus "volière" 1.5m x 4.0m soit un total de 8.25m² environ.
Ce type de construction est-il autorisé ?
- Devons-nous faire une demande particulière auprès de la mairie ou autres instances ?
- Faut-il un accord du voisinage ou une simple information suffit-elle ?
Dans l'attente, recevez nos sincères salutations.


Réponse :

Bonjour monsieur xxxxxx

Rien n’interdit la construction d’un poulailler pour un usage « familial » en zone UB (zone du plan local d’urbanisme où se trouve votre rue).
Votre projet faisant plus de 5m² d’emprise au sol, il faudra remplir un formulaire de déclaration préalable (formulaire Cerfa n° 13703-04) à remettre en deux exemplaires en mairie avec plans.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
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Re: Législation possession de poules.

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