Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil
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Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil
Depuis le 28 janvier 2015 , par le vote definitif du Parlement , l'animal est reconnu dans le Code Civil comme un être doué de sensibilité ( art .515-14 )et n'est plus considéré comme un bien "meuble "(art.528 ) .
En fait , l'animal n'est plus considéré comme une chose "un meuble " ,mais comme un être vivant . Cela permettra de pouvoir juger des cas de maltraitance animale en se basant sur un texte de loi .
C' est une petite avancée . Ça ne va peut- être pas changer les mentalités , encore ,mais permettra de créer des propositions de lois permettant de faire progresser la condition animale .
Pour de plus amples informations http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8506-tribune-les-animaux-officiellement-doues-de-sensibilite-un-point-de-depart-ambitieux/
En fait , l'animal n'est plus considéré comme une chose "un meuble " ,mais comme un être vivant . Cela permettra de pouvoir juger des cas de maltraitance animale en se basant sur un texte de loi .
C' est une petite avancée . Ça ne va peut- être pas changer les mentalités , encore ,mais permettra de créer des propositions de lois permettant de faire progresser la condition animale .
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Emji- Plume d'Or
- Sexe : Messages : 11326
Date d'inscription : 16/03/2013
Pays et Ville: : Midi-Pyrénées
Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil
pour ce sujet.
Voilà enfin une bonne chose.
PS:J'ai déplacé ton sujet dans législation
Voilà enfin une bonne chose.
PS:J'ai déplacé ton sujet dans législation
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Bonjours a toi Invité
Un proverbe dit: qui n'aime pas les bêtes, n'aime pas les gens !!!.
91210 Draveil
Société Centrale d'Aviculture de France: S.C.A.F
Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil
On est beaucoup à avoir attendu ça !
Ca va sûrement paraître évident pour les animaux de compagnie, mais un peu plus difficile à faire comprendre pour des animaux comme les poules.
Ca va sûrement paraître évident pour les animaux de compagnie, mais un peu plus difficile à faire comprendre pour des animaux comme les poules.
Invité- Invité
Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil
C'est vraiment une bonne chose même si comme tu le dis Emji ca ne changera pas certaines personnes. Mais au moins elles seront punies de leurs actes beaucoup plus sévèrement.
Papapoule- Membre
- Sexe : Zodiaque : Age : 61
Messages : 199
Date d'inscription : 15/06/2015
Pays et Ville: : Pays des Ch'tis
Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil
Enfin ! Il était temps !
On est quand même au XXIème siècle...
On est quand même au XXIème siècle...
iscambe- Super Membre
- Sexe : Zodiaque : Age : 55
Messages : 543
Date d'inscription : 09/06/2016
Pays et Ville: : Quimper, France
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