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Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

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  • 1

Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

Message  Emji le Sam 13 Juin 2015 - 9:30

Depuis le 28 janvier 2015  , par le vote definitif du Parlement , l'animal est reconnu dans le Code Civil comme un être doué  de sensibilité  ( art .515-14 )et n'est plus considéré  comme un bien "meuble "(art.528 ) .

En fait , l'animal n'est plus considéré  comme une chose  "un meuble " ,mais comme un être  vivant . Cela permettra  de pouvoir juger des cas de maltraitance animale en se basant sur un texte de loi .
C' est une petite avancée  . Ça  ne va peut- être  pas changer les mentalités , encore ,mais permettra de créer  des  propositions de lois permettant de faire progresser la condition animale  .

Pour de plus amples informations http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8506-tribune-les-animaux-officiellement-doues-de-sensibilite-un-point-de-depart-ambitieux/
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  • 2

Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

Message  MrSerge91 le Sam 13 Juin 2015 - 10:00

Merci  pour ce sujet.
Voilà enfin une bonne chose.

PS:J'ai déplacé ton sujet dans législation Wink

**********************************
Bonjours a toi Invité
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  • 3

Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

Message  fredouille le Lun 6 Juil 2015 - 23:57

On est beaucoup à avoir attendu ça !
Ca va sûrement paraître évident pour les animaux de compagnie, mais un peu plus difficile à faire comprendre pour des animaux comme les poules.



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  • 4

Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

Message  Papapoule le Mar 7 Juil 2015 - 6:58

C'est vraiment une bonne chose même si comme tu le dis Emji ca ne changera pas certaines personnes. Mais au moins elles seront punies de leurs actes beaucoup plus sévèrement.
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  • 5

Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

Message  iscambe le Lun 15 Aoû 2016 - 15:27

Enfin ! Il était temps !
On est quand même au XXIème siècle... Rolling Eyes
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  • 6

Re: Les animaux sont reconnus doués de sensibilité par le Code Civil

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