déclaration en mairie
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déclaration en mairie
Bonjour,
Nous envisageons de créer un poulailler de maxi 50 poules et de maxi 20m² dans une résidence d'habitat social mais à l'écart des habitations. Je n'arrive pas à savoir si cette construction en bois doit être considérée comme mobile (car elle est potentiellement démontable à tout moment) ou pas et donc si elle doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie ? (les infos trouvées indiquent que entre 5 et 20 m² d'abris, une déclaration de travaux doit être faite, mais je ne sais pas si c'est applicable pour les constructions en bois ou que en dur...) Pouvez vous m'aider svp ?
D'avance merci beaucoup
Nous envisageons de créer un poulailler de maxi 50 poules et de maxi 20m² dans une résidence d'habitat social mais à l'écart des habitations. Je n'arrive pas à savoir si cette construction en bois doit être considérée comme mobile (car elle est potentiellement démontable à tout moment) ou pas et donc si elle doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie ? (les infos trouvées indiquent que entre 5 et 20 m² d'abris, une déclaration de travaux doit être faite, mais je ne sais pas si c'est applicable pour les constructions en bois ou que en dur...) Pouvez vous m'aider svp ?
D'avance merci beaucoup
aurianne- Invité
Re: déclaration en mairie
Chaque village a sa propre legislation au sujet de l'implantation d'un poulailler, il faut donc te renseigner à la mairie. Si à la campagne , il n'y a généralement pas de problèmes , certaines lotissement interdisent carrément la construction de poulailler .
Emji- Plume d'Or
- Sexe : Messages : 11326
Date d'inscription : 16/03/2013
Pays et Ville: : Midi-Pyrénées
Re: déclaration en mairie
50 poules pour 20 metres carré ? ca fait beaucoup non
**********************************
:flower: merci et bonne journée :flower:
Re: déclaration en mairie
Oui demander directement à la mairie est la meilleure solution.
Il y a un autre papier à faire me semble t'il quand il y a beaucoup de poules. Je ne sais plus si c'est 50 ou 100 volailles.
Il y a un autre papier à faire me semble t'il quand il y a beaucoup de poules. Je ne sais plus si c'est 50 ou 100 volailles.
Invité- Invité
Re: déclaration en mairie
À partir de 50 volailles ,c'est là que tout se corse .Ce n'est plus considéré comme élevage familial .
Emji- Plume d'Or
- Sexe : Messages : 11326
Date d'inscription : 16/03/2013
Pays et Ville: : Midi-Pyrénées
Re: déclaration en mairie
Merci à tous pour vos réponses,
après autres recherches il semble qu'une demande de travaux soit obligatoire à partir de 5m² (d'abri) même pour une structure en bois que l'on pourrait considérer comme mobile.
Je reverrai le nombre de poule au m²..! :lol:
et la Mairie n'est pas en capacité de me dire s'il y a eu un arrêté anti poulailler alors, faisons !
je crois qu'l faut aussi déclarer le nombre de volatile possédés en Mairie dans le cadre du recensement des oiseaux détenus (en cas de maladie aviaire)
après autres recherches il semble qu'une demande de travaux soit obligatoire à partir de 5m² (d'abri) même pour une structure en bois que l'on pourrait considérer comme mobile.
Je reverrai le nombre de poule au m²..! :lol:
et la Mairie n'est pas en capacité de me dire s'il y a eu un arrêté anti poulailler alors, faisons !
je crois qu'l faut aussi déclarer le nombre de volatile possédés en Mairie dans le cadre du recensement des oiseaux détenus (en cas de maladie aviaire)
aurianne- Invité
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