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déclaration en mairie

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  • 1

déclaration en mairie

Message  aurianne le Jeu 27 Juil 2017 - 15:16

Bonjour,
Nous envisageons de créer un poulailler de maxi 50 poules et de maxi 20m² dans une résidence d'habitat social mais à l'écart des habitations. Je n'arrive pas à savoir si cette construction en bois doit être considérée comme mobile (car elle est potentiellement démontable à tout moment) ou pas et donc si elle doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie ? (les infos trouvées indiquent que entre 5 et 20 m² d'abris, une déclaration de travaux doit être faite, mais je ne sais pas si c'est applicable pour les constructions en bois ou que en dur...) Pouvez vous m'aider svp ?
D'avance merci beaucoup
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  • 2

Re: déclaration en mairie

Message  Emji le Jeu 27 Juil 2017 - 21:10

Chaque village a sa propre legislation au sujet de l'implantation d'un poulailler, il faut donc te renseigner à la mairie. Si à la campagne , il n'y a généralement pas de problèmes , certaines lotissement interdisent carrément la construction de poulailler .
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  • 3

Re: déclaration en mairie

Message  janick le Ven 28 Juil 2017 - 8:55

50 poules pour 20 metres carré ? ca fait beaucoup non Rolling Eyes

**********************************
flower merci et bonne journée     flower
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  • 4

Re: déclaration en mairie

Message  fredouille le Ven 28 Juil 2017 - 12:15

Oui demander directement à la mairie est la meilleure solution.
Il y a un autre papier à faire me semble t'il quand il y a beaucoup de poules. Je ne sais plus si c'est 50 ou 100 volailles.
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  • 5

Re: déclaration en mairie

Message  Emji le Ven 28 Juil 2017 - 12:49

À partir de 50 volailles ,c'est là que tout se corse .Ce n'est plus considéré comme élevage familial .
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  • 6

Re: déclaration en mairie

Message  aurianne le Ven 28 Juil 2017 - 14:27

Merci à tous pour vos réponses,
après autres recherches il semble qu'une demande de travaux soit obligatoire à partir de 5m² (d'abri) même pour une structure en bois que l'on pourrait considérer comme mobile.
Je reverrai le nombre de poule au m²..! Laughing
et la Mairie n'est pas en capacité de me dire s'il y a eu un arrêté anti poulailler alors, faisons !
je crois qu'l faut aussi déclarer le nombre de volatile possédés en Mairie dans le cadre du recensement des oiseaux détenus (en cas de maladie aviaire)
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  • 7

Re: déclaration en mairie

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