Trouble anormale du voisinnage
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Trouble anormale du voisinnage
Bonjour à tous, je viens vers vous aujourd'hui, étant étudiant dans un domaine juridique, je voulais vous parler de la théorie du trouble anormal du voisinage qui peut résulter par exemple de votre coq qui chante, pour cela j'ai trouvé un super article qui explique bien cette théorie : http://www.ejuris-consult.be/troubles-voisinage.shtml
Je vous poste les articles qui vienne de Légifrance
Article 1240 anciennement article 1382 du Code Civil
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Article 1241 anciennement article 1383 du Code civil
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Mais j'ai retrouver un autre article qui vient de la jurisprudence qui vous fait reconnaître si le coq est une nuisance ou non: http://www.jurisprudentes.net/Le-chant-du-coq-est-il-une.html
Voilà si vous souhaitez plus information demandez moi, je pourrai regarder un peu :D
Douce journée à tous !
Je vous poste les articles qui vienne de Légifrance
Article 1240 anciennement article 1382 du Code Civil
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Article 1241 anciennement article 1383 du Code civil
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Mais j'ai retrouver un autre article qui vient de la jurisprudence qui vous fait reconnaître si le coq est une nuisance ou non: http://www.jurisprudentes.net/Le-chant-du-coq-est-il-une.html
Voilà si vous souhaitez plus information demandez moi, je pourrai regarder un peu :D
Douce journée à tous !
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"Les animaux, eux, ont une pureté que l'homme a définitivement perdue."
Brigitte Bardot
"Le jour viendra où les personnes comme moi regarderont le meurtre des animaux comme ils regardent aujourd'hui le meurtre des êtres humains."
Léonard De Vinci
Brigitte Bardot
"Le jour viendra où les personnes comme moi regarderont le meurtre des animaux comme ils regardent aujourd'hui le meurtre des êtres humains."
Léonard De Vinci
Gregpoule- Super-Actif
- Sexe : Zodiaque : Age : 25
Messages : 2186
Date d'inscription : 04/06/2017
Pays et Ville: : Pas-De-Calais, France
Re: Trouble anormale du voisinnage
Le premier lien ne concernera que nos amis belges .On n'a pas la même législation .
En tous cas ,merci beaucoup .Avec les problèmes de voisinage ,il est toujours bon de connaître les lois .
En tous cas ,merci beaucoup .Avec les problèmes de voisinage ,il est toujours bon de connaître les lois .
Emji- Plume d'Or
- Sexe : Messages : 11326
Date d'inscription : 16/03/2013
Pays et Ville: : Midi-Pyrénées
Re: Trouble anormale du voisinnage
Je vous poste alors un autre lien qui concerne alors le droit français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
et http://fr.jurispedia.org/index.php/Trouble_anormal_de_voisinage_et_l'implantation_des_relais_de_t%C3%A9l%C3%A9phonie_mobile_(fr)
et http://fr.jurispedia.org/index.php/Trouble_anormal_de_voisinage_et_l'implantation_des_relais_de_t%C3%A9l%C3%A9phonie_mobile_(fr)
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"Les animaux, eux, ont une pureté que l'homme a définitivement perdue."
Brigitte Bardot
"Le jour viendra où les personnes comme moi regarderont le meurtre des animaux comme ils regardent aujourd'hui le meurtre des êtres humains."
Léonard De Vinci
Brigitte Bardot
"Le jour viendra où les personnes comme moi regarderont le meurtre des animaux comme ils regardent aujourd'hui le meurtre des êtres humains."
Léonard De Vinci
Gregpoule- Super-Actif
- Sexe : Zodiaque : Age : 25
Messages : 2186
Date d'inscription : 04/06/2017
Pays et Ville: : Pas-De-Calais, France
Re: Trouble anormale du voisinnage
Bravo @Gregpoule pour ces infos ! je garde les liens en favoris au cas où !
Re: Trouble anormale du voisinnage
Encore de bonne recherche très intéressante greg!
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I love mes pondeuses et Pik mon adorable petit coco!
Indalo- Plume d'Or
- Sexe : Zodiaque : Age : 36
Messages : 13102
Date d'inscription : 12/09/2016
Pays et Ville: : Gottignies Belgique
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