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Trouble anormale du voisinnage

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Trouble anormale du voisinnage

Message  Gregpoule le Ven 22 Déc 2017 - 6:09

Bonjour à tous, je viens vers vous aujourd'hui, étant étudiant dans un domaine juridique, je voulais vous parler de la théorie du trouble anormal du voisinage qui peut résulter par exemple de votre coq qui chante, pour cela j'ai trouvé un super article qui explique bien cette théorie : http://www.ejuris-consult.be/troubles-voisinage.shtml

Je vous poste les articles qui vienne de Légifrance

Article 1240 anciennement article 1382 du Code Civil
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "

Article 1241 anciennement article 1383 du Code civil
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

Mais j'ai retrouver un autre article qui vient de la jurisprudence qui vous fait reconnaître si le coq est une nuisance ou non: http://www.jurisprudentes.net/Le-chant-du-coq-est-il-une.html

Voilà si vous souhaitez plus information demandez moi, je pourrai regarder un peu Very Happy

Douce journée à tous !

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Re: Trouble anormale du voisinnage

Message  Emji le Ven 22 Déc 2017 - 6:58

Le premier lien ne concernera que nos amis belges .On n'a pas la même législation .

En tous cas ,merci beaucoup .Avec les problèmes de voisinage ,il est toujours bon de connaître les lois .
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Re: Trouble anormale du voisinnage

Message  Gregpoule le Ven 22 Déc 2017 - 7:03


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  • 4

Re: Trouble anormale du voisinnage

Message  tenzor29 le Ven 22 Déc 2017 - 18:54

Bravo @Gregpoule pour ces infos ! je garde les liens en favoris au cas où ! Aplodisement Aplodisement Aplodisement

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Faire les choses sérieusement et ne pas se prendre au sérieux !!
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Re: Trouble anormale du voisinnage

Message  Indalo le Ven 22 Déc 2017 - 21:03

Encore de bonne recherche très intéressante greg!  Aplodisement contant contant

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Re: Trouble anormale du voisinnage

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